Est ce qu’un dégât des eaux est à la charge de l’assurance du propriétaire ou du locataire ?
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Est ce qu’un dégât des eaux est à la charge de l’assurance du propriétaire ou du locataire ?

Découvrez les réponses à cette question complexe : qui est responsable en cas de dégât des eaux ? Quelle assurance peut être mise en cause ? Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit régler les frais ? Consultez notre... Voir tout

Le 28/01/2023 par Léa Maupin

Vous venez de subir un dégât des eaux ? Vous vous demandez si cet incident est à la charge de l’assurance du propriétaire ou du locataire ? Pas de panique, cet article est là pour répondre à toutes vos questions. De cette façon, vous pourrez réagir rapidement et de la bonne manière pour faire face aux dommages causés par un dégât des eaux. Cap sur tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance lors d’un dégât des eaux ! 

Sommaire

Dégât des eaux assurance locataire ou propriétaire ? 

Le fait de savoir si un dégât des eaux à la charge de l’assurance du propriétaire ou du locataire est particulièrement important. En effet, si cela venait à vous arriver, vous saurez comment réagir et ce qui va se passer. De cette façon, vous appréhenderez cet incident plus sereinement en adoptant les bons gestes et surtout en toute connaissance de cause. Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est primordial de porter une attention toute particulière quant aux spécificités afin de régler le problème en évitant les conflits et afin de régler rapidement le problème.

Un dégât des eaux est-il pris en charge par l’assurance du propriétaire ou du locataire ? Il existe deux cas de figure bien différents qui amènent à des conclusions bien différentes. Concrètement, en fonction de l’origine du dégât des eaux, la prise en charge diffère.dégât des eaux assurance locataire ou propriétaire

La responsabilité du propriétaire

Dans cette situation, on se réfère à la loi stipulant qu’un propriétaire a pour obligation de proposer un logement décent à un locataire, bon état et qui correspond aux normes en vigueur. Ce qui lui incombe d’engager des travaux (plomberie, canalisation, toiture…) si nécessaire. 

Si la cause du dégât des eaux provient d’une vétusté du logement comme une toiture qui fuit, une robinetterie ou une canalisation, une plomberie défaillante : le propriétaire engage sa responsabilité et de ce fait son assurance

La responsabilité du locataire

Dans cette situation, on se réfère à la loi stipulant qu’un locataire a pour obligation de maintenir le logement d’un bon état. Ce qui lui incombe de prendre en charge les réparations locatives pour entretenir le logement afin de conserver l’état dans lequel il a pris le bien en location. 

Si la cause du dégât des eaux provient d’un manquement de sa part comme un mauvais usage, une usure non réparée ou un défaut d’entretien : le locataire est responsable du dégât des eaux et l’incident est à la charge de son assurance.

Dégâts des eaux : les bons gestes à adopter pour limiter les dégâts causés par le sinistre

Si vous faites face à un dégât des eaux, voici les bons gestes à adopter

  • Localiser et déterminer la cause du dégât des eaux
  • Couper l’alimentation d’eau 
  • Protéger vos biens et votre logement pour limiter les dégâts
  • Eponger et aérer pour que tout sèche 
  • Prendre des photos du sinistre
  • Contacter son assurance et avertir le propriétaire du logement
  • Faire intervenir un plombier pour résoudre le problème
  • Suivre les démarches concernant les indemnités de l’assurance
Est ce qu’un dégât des eaux est à la charge de l’assurance du propriétaire ou du locataire ?

Crédits photo : Shutterstock / G. Müller

photo auteur

Léa Maupin

Rédactrice web à temps partiel et passionnée par le DIY et l'écologie, j'ai fait mon master d'architecte paysagiste et je me suis mise à faire mes propres petits projets. J'aime faire des projets éco-responsables sur mon temps libre : pourquoi acheter quand on peut fabriquer de manière durable ?
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